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Délibérations de la session 17590125

Rubrique "Relations avec les autres provinces et pays"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les autres provinces et pays
Conflit 		17590213(05)
Faute d'une réponse satisfaisante du Vice-légat aux lettres de l'intendant au sujet du chemin de La Motte à La Palud, le parti le plus simple serait que les Etats effectuent les travaux, après s'être assurés du remboursement sur le produit du petit blanc Action des Etats